Arrêté du 30 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse <BR>

J.O. 263 du 13 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

NOR : SJSH0769676A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 octobre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 540 306,10 , pour le fonctionnement à 153 656,00 (montant auquel s'ajoutent 23 000,00 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 32 000,00 .